5 choses à savoir sur le cumul d’emplois et l’employeur principal

Qu’il s’agisse de cumuler des CDI (contrat à durée indéterminée), des CDD (contrat à durée déterminée) ou même de faire de l’intérim, des millions de Français ont choisi d’exercer une double activité. Malgré sa popularité et sa simplicité de mise en œuvre, prendre un deuxième nécessite de connaitre quelques règles pour éviter de nombreux déboires. Dans cet article, 5 d’entre elles vous sont présentées.

Tableau noir avec règle écrit à la craie

Qui est mon employeur principal en cas de cumul d’emplois ?

Par définition, votre employeur principal correspond à l’entreprise dans laquelle vous effectuez le plus d’heures de travail par année. Attention, il ne s’agit pas forcément de votre premier employeur ou de l’activité professionnelle qui vous paye le plus.

Sous quelles conditions peut-on cumuler plusieurs activités ?

Jeune femme qui écrit une checklist à côté d’un ordinateur portable

Un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs à condition :

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Astuce : que dit la loi ?

Vérifiez si votre situation professionnelle vous permet de cumuler plusieurs emplois grâce à notre dossier spécial sur les conditions d’un deuxième emploi.

Peut-on exercer un cumul d’emploi pendant ses congés ?

Vacances au bord de l’océan pendant des congés d’été

Principe

Il est possible pour le salarié de poser des congés payés pour travailler sur une seconde activité. Cependant, il est nécessaire de préciser que le contrat de travail souscrit avec l’employeur secondaire doit se conformer aux contrats de travail de type vendanges . Autrement dit, le second emploi réalisé pendant les congés du salarié ne peut être qu’un boulot saisonnier. C’est le Code du travail qui impose cette limite.

Sanctions

En cas de non-respect de ces règles de cumul, vos actions peuvent :

Comment exercer un deuxième travail en dehors ses congés

Matin qui se lève sur une ville où le travail commence

Principe

Il s’agit d’un deuxième travail avant ou après avoir exercé votre emploi actuel. Pour cela, vous ne devez pas dépasser les durées maximales de travail journalières et hebdomadaires de votre activité principale. Si vous êtes amené à travailler au-delà de la durée légale du travail qui est fixée par la loi, l’employeur principal peut vous interdire le double emploi.

Il a le droit de demander au salarié le nombre d’heures par jour que ce dernier effectue quand il doit travailler pour son second employeur. L’objectif est de vérifier que l’employé n’est pas en train de déroger à la durée maximale de travail autorisée.

Attention de bien prendre en compte vos éventuelles heures supplémentaires. Votre patron pourrait dans ce cas aussi, vous interdire votre nouvelle activité si vous travaillez au-delà des limites imposées par le droit du travail.

À noter que certaines activités ne sont pas soumises à cette limite horaire. Il s’agit des travaux qui concernent l’art, la littérature et la recherche scientifique. Mais aussi, les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers et tout ce qui est relatif au bénévolat ou à des interventions d’urgence.

Sanctions

En cas de non-respect par le salarié de ces obligations, l’employeur principal peut recourir à un licenciement pour faute grave. De plus, la loi prévoit de sanctionner les contrevenants par une amende d’un montant de 1500 euros. Celle-ci peut atteindre 3000 euros en cas de récidive.

À noter que si vous êtes amené à travailler à mi-temps ou à exercer en temps partiel, votre entreprise ne peut pas vous empêcher de cumuler un ou plusieurs emplois.

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Faire un cumul d’emplois et travailler dans la fonction publique

Voiture d’un fonctionnaire de police à New York

Contrairement au secteur privé, il n’est généralement pas possible pour un agent public de cumuler plusieurs emplois. Mais il existe des exceptions à cette interdiction d’emplois multiples pour un fonctionnaire :

Dans tous les cas de cumul, vous devez veiller à ne pas vous retrouver dans une situation de prise illégale d’intérêts.

Les principales règles et notions résumées en 4 points

Pour résumer, si vous envisagez de cumuler deux emplois ou plus, vous devez veiller à respecter certaines règles et à prendre connaissance de certaines notions :