5 choses à savoir sur le cumul d’emplois et l’employeur principal

Qu’il s’agisse de cumuler des CDI (contrat à durée indéterminée), des CDD (contrat à durée déterminée) ou même de faire de l’intérim, des millions de Français ont choisi d’exercer une double activité. Malgré sa popularité et sa simplicité de mise en œuvre, prendre un deuxième nécessite de connaitre quelques règles pour éviter de nombreux déboires. Dans cet article, 5 d’entre elles vous sont présentées.

Qui est mon employeur principal en cas de cumul d’emplois ?

Par définition, votre employeur principal correspond à l’entreprise dans laquelle vous effectuez le plus d’heures de travail par année. Attention, il ne s’agit pas forcément de votre premier employeur ou de l’activité professionnelle qui vous paye le plus.

Sous quelles conditions peut-on cumuler plusieurs activités ?

Un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs à condition :

• D’éviter tout dépassement des durées maximales de travail journalier et hebdomadaire

• De respecter l’obligation de loyauté envers son employeur. Le mieux est de cumuler plusieurs contrats portant sur des activités différentes pour éviter d’exercer un travail en concurrence avec son principal employeur.

• De valider que son contrat de travail ne contient pas une clause d’exclusivité. Dans le cas contraire, vous devrez négocier une dérogation avec votre entreprise « numéro un ».

Astuce : que dit la loi ?

Vérifiez si votre situation professionnelle vous permet de cumuler plusieurs emplois grâce à notre dossier spécial sur les conditions d’un deuxième emploi.

Peut-on exercer un cumul d’emploi pendant ses congés ?

Principe

Il est possible pour le salarié de poser des congés payés pour travailler sur une seconde activité. Cependant, il est nécessaire de préciser que le contrat de travail souscrit avec l’employeur secondaire doit se conformer aux contrats de travail de type vendanges . Autrement dit, le second emploi réalisé pendant les congés du salarié ne peut être qu’un boulot saisonnier. C’est le Code du travail qui impose cette limite.

Sanctions

En cas de non-respect de ces règles de cumul, vos actions peuvent :

• Nuire à votre activité principale, car votre employeur peut recourir à un licenciement ;

• Vous amener à verser des dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage parce que vous privez un chômeur Pôle Emploi d’une offre d’emploi potentielle.

Comment exercer un deuxième travail en dehors ses congés

Principe

Il s’agit d’un deuxième travail avant ou après avoir exercé votre emploi actuel. Pour cela, vous ne devez pas dépasser les durées maximales de travail journalières et hebdomadaires de votre activité principale. Si vous êtes amené à travailler au-delà de la durée légale du travail qui est fixée par la loi, l’employeur principal peut vous interdire le double emploi.

Il a le droit de demander au salarié le nombre d’heures par jour que ce dernier effectue quand il doit travailler pour son second employeur. L’objectif est de vérifier que l’employé n’est pas en train de déroger à la durée maximale de travail autorisée.

Attention de bien prendre en compte vos éventuelles heures supplémentaires. Votre patron pourrait dans ce cas aussi, vous interdire votre nouvelle activité si vous travaillez au-delà des limites imposées par le droit du travail.

À noter que certaines activités ne sont pas soumises à cette limite horaire. Il s’agit des travaux qui concernent l’art, la littérature et la recherche scientifique. Mais aussi, les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers et tout ce qui est relatif au bénévolat ou à des interventions d’urgence.

Sanctions

En cas de non-respect par le salarié de ces obligations, l’employeur principal peut recourir à un licenciement pour faute grave. De plus, la loi prévoit de sanctionner les contrevenants par une amende d’un montant de 1500 euros. Celle-ci peut atteindre 3000 euros en cas de récidive.

À noter que si vous êtes amené à travailler à mi-temps ou à exercer en temps partiel, votre entreprise ne peut pas vous empêcher de cumuler un ou plusieurs emplois.

Astuce : conserver et faire fructifier votre argent

Il est parfois plus difficile de conserver son argent que de le gagner. Pour éviter que votre argent ne s’évapore comme neige au soleil, suivez les 3 étapes de notre dossier pour conserver et développer vos économies.

Faire un cumul d’emplois et travailler dans la fonction publique

Contrairement au secteur privé, il n’est généralement pas possible pour un agent public de cumuler plusieurs emplois. Mais il existe des exceptions à cette interdiction d’emplois multiples pour un fonctionnaire :

• Certaines activités sont exonérées de cette contrainte et ne nécessitent pas d’en référer à un supérieur ;

• D’autres activités lucratives sont autorisées, mais nécessitent de négocier des dérogations avec vos responsables.

Dans tous les cas de cumul, vous devez veiller à ne pas vous retrouver dans une situation de prise illégale d’intérêts.

Les principales règles et notions résumées en 4 points

Pour résumer, si vous envisagez de cumuler deux emplois ou plus, vous devez veiller à respecter certaines règles et à prendre connaissance de certaines notions :

• Votre employeur principal correspond à l’emploi où vous passez le plus de temps ;

• Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pendant vos congés payés sauf s’il s’agit d’un contrat vendange saisonnier ;

• Vous devez veiller à respecter le temps de travail maximal imposé par la loi, éviter des actions qui mèneraient à une concurrence déloyale et vérifier que votre contrat ne comporte pas une clause d’exclusivité ;

• Le cumul d’emploi n’est pas autorisé pour les fonctionnaires à l’exception de certains cas que vous trouverez sur le site service-public.fr.