À quelles conditions un salarié peut-il prendre un emploi complémentaire ?

Mis à jour le 5 décembre 2020 par David Knoff

Que vous soyez salarié dans le public ou dans le privé, vous devez respecter 3 conditions pour exercer un emploi complémentaire en plus de votre travail actuel : ne pas dépasser les durées maximales de travail, être loyal envers votre employeur et ne pas déroger à votre contrat de travail. En cas de non-respect de l’une ou de plusieurs de ces conditions, vous vous exposez à des sanctions de votre employeur qui peuvent aller jusqu’à votre licenciement.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un emploi complémentaire ?
Respecter la durée maximale de travail avec un emploi secondaire
Respecter l’obligation de loyauté d’un emploi complémentaire
Respecter les dispositions conventionnelles de l’entreprise
Cumuler un emploi complémentaire avec un travail dans la fonction publique
Conclusion

Qu’est-ce qu’un emploi complémentaire ?

L’objectif d’un emploi complémentaire est de compléter le salaire de votre boulot actuel avec une seconde activité de salarié. Ce complément de revenu vous permet alors de réaliser vos projets et vos rêves plus rapidement que la plupart des méthodes telles que l’immobilier, la bourse ou la création d’une entreprise.

Pour prendre un emploi complémentaire, vous devez respecter trois conditions principales :

Ne pas dépasser la durée maximale de travail journalier et hebdomadaire
Rester loyal à votre employeur actuel
Respecter les conditions mentionnées dans votre contrat de travail

Respecter la durée maximale de travail avec un emploi secondaire

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Qu’est-ce que la durée maximale de travail pour un emploi complémentaire ?

La durée maximale de travail correspond au temps total qui est autorisé par la loi pour travailler dans un ou plusieurs emplois. On parle aussi de durée de travail effective.

Durée journalière de travail

La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour. Elle peut être augmentée par un accord ou une convention d’entreprise. Avec un contrat de 35 heures et une durée de travail de 7 heures par jour, vous avez la possibilité de compléter vos revenus avec un emploi complémentaire de 3 heures par jour.

Durée hebdomadaire de travail

La durée maximale de travail ne doit pas dépasser 48 heures par semaine. À cela s’ajoute l’interdiction de franchir une moyenne de 44 heures par semaine par tranche de 12 semaines consécutives.

Si dans votre job actuel vous devez faire 35 heures hebdomadaires, vous avez la possibilité de prendre un deuxième emploi d’une durée de 9 heures par semaine. Vous pouvez aussi envisager un emploi complémentaire qui nécessite 13 heures par semaine à condition d’avoir 6 semaines de travail plus courtes par tranche de 12 semaines consécutives.

Comme pour les durées journalières de travail, ces limites peuvent être augmentées, mais cela reste des cas assez rares. Une convention d’entreprise peut repousser ce type de limites, mais l’inspection du travail doit donner son accord.

Les exceptions pour lesquelles la durée de travail maximal ne s’applique pas

Les travailleurs non salariés, tel que les chefs d’entreprise ne sont pas impactés par ces limites. Elles concernent seulement les employés.

De plus, ces limites ne concernent pas tous les emplois complémentaires. Elles ne s’appliquent pas pour :

Les métiers du domaine artistiques (écriture, peinture…)
Les travaux scientifiques
Les métiers liés à la sécurité et au sauvetage lorsqu’il s’agit d’intervenir pour prévenir des accidents imminents ou d’en réparer
Les travaux d’intérêts généraux

Respecter l’obligation de loyauté d’un emploi complémentaire

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté

L’obligation de loyauté est une règle qui vous interdit de devenir un concurrent de votre employeur actuel. Il peut y avoir une concurrence lorsque vous travaillez pour une entreprise qui est dans le même secteur d’activité que votre employeur principal ou que vous effectuez le même travail dans deux entreprises différentes.

Comment respecter l’obligation de loyauté d’un travail complémentaire

La façon la plus simple de respecter l’obligation de loyauté consiste à exercer un emploi complémentaire totalement différent de votre travail principal. Par exemple, si vous êtes secrétaire médicale, évitez de trouver un emploi administratif dans un autre cabinet médical. Privilégiez plutôt un travail dans la distribution de journaux ou en tant qu’hôte de caisse.

Respecter les dispositions conventionnelles de l’entreprise

Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

Une clause d’exclusivité est un paragraphe de votre contrat de travail qui indique que vous vous engagez à travailler uniquement pour votre employeur actuel.

Comment respecter la clause d’exclusivité avec un emploi complémentaire ?

Si une telle clause est présente dans votre contrat de travail, cela ne signifie pas pour autant que vous avez perdu toutes vos chances d’avoir un emploi complémentaire. Au contraire, trois options s’offrent à vous :

Vous pouvez évoquer avec votre employeur votre désir d’avoir un emploi complémentaire pour compléter vos revenus. S’il n’y a aucune concurrence entre vos deux activités et que ce deuxième emploi n’a aucun impact sur vos performances, il y a de fortes chances pour que votre patron accepte de passer outre la clause d’exclusivité. Veillez cependant à obtenir un accord écrit de sa part.
Il se peut que la clause d’exclusivité de votre contrat ne soit pas valable. Ce type de clause impacte directement la liberté du travail. C’est pour cette raison que sa validité est souvent remise en cause par les jurisprudences. Une clause d’exclusivité trop vague n’est généralement pas acceptée comme valide par les tribunaux, car elle prive le salarié d’une liberté trop importante et qu’elle dépasse largement les objectifs initiaux de préserver les intérêts de l’entreprise.
Si vous êtes à temps partiel, votre employeur ne peut pas vous imposer une clause d’exclusivité. À l’exception de cas assez rares : si elle est justifiée par rapport au poste que vous occupez, si les intérêts de l’entreprise sont en jeu et si elle est légitime par rapport au but recherché.

Cumuler un emploi complémentaire avec un travail dans la fonction publique

Généralement, un emploi complémentaire n’est pas autorisé lorsque vous êtes dans la fonction publique. Cependant, certaines activités sont néanmoins tolérées. Pour exercer ces activités secondaires, vous devez en demander l’autorisation à votre hiérarchie ou simplement en faire la déclaration. Cela dépend de la nature de votre deuxième emploi.

Pour connaître les contraintes administratives qui sont liées à votre cumul d’emploi, je vous invite à consulter le site du gouvernement qui décrit les différentes situations d’emplois secondaires dans la fonction publique.

Conclusion

Avant même de rechercher un emploi complémentaire, vous devez déterminer les contraintes auxquelles il doit répondre pour vous permettre de rester dans la légalité. Ces contraintes dépendent de votre vie et surtout de votre travail principal.

Commencez par vérifier votre contrat de travail actuel : existe-t-il des clauses d’exclusivité ? Déterminez ensuite le nombre d’heures journalières et hebdomadaires maximales que vous pouvez faire tout en respectant les durées maximales de travail qui sont autorisées. Pour finir, définissez les domaines professionnels qui vous attirent et qui n’entrent pas en concurrence avec votre employeur actuel.

Une fois ces actions réalisées, vous pouvez poursuivre votre démarche en consultant mes articles pour gagner 100 euros de plus par mois, pour trouver des idées de revenu complémentaire et enfin pour trouver des offres d’emplois secondaires.